Les conditions générales de vente font référence au droit suisse applicable en vigueur au moment de la transaction.
La référence "Positive elements" désigne:
Positive elements Marc De Leo
20 rte de Brenles
1683 Chesalles-sur-Moudon
Retour de marchandise
Avant de retourner la marchandise, une demande de retour doit être effectuée auprès de positive elements.
La demande de retour doit être effectuée dans les 5 jours ouvrables.
La marchandise peut-être retournée après acceptation des conditions de remboursement proposées par positive elements.
Seuls les produits non ouverts sont remboursés intégralement.
Frais de retour
Les frais de retour incombent à l'acheteur.
Remboursement
Le remboursement intervient après réception de la marchandise par Positive elements.
Attendu que les logiciels vendus par Positive elements bénéficient d’une période d’éssai de 30 jours, le retour et le remboursement de la licence n’est pas accepté.